Conditions Générales de Vente – Web-In

*Spécialisées plateformes de coaching et formation – Conformes 2025*

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Article 1 – Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Web-In, agence spécialisée dans la création de plateformes tout-en-un pour coachs, formateurs et professionnels de l’accompagnement.

Coordonnées : HRS – 146 rue basse, 14000, CAEN.

Forme juridique : Micro-entreprise

SIRET :890 988 983

RCS : CAEN

Ces CGV sont applicables à toute commande passée via le site web-in.fr ou par tout autre moyen proposé par Web-In.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

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Article 2 – Services spécialisés proposés

Web-In est spécialisé dans l’accompagnement digital des professionnels du coaching et de la formation.

2.1 Développement de plateformes e-learning

– Plateformes sur mesure pour coachs sportifs, formateurs, thérapeutes

– Outils de gestion cours en ligne, cours en direct, réservations

– Suivi personnalisé : progression des élèves, statistiques détaillées

– Gestion commerciale : paiements, abonnements, facturation automatisée

– Communication intégrée : messagerie coach-élève, notifications

2.2 Services techniques spécialisés

– Intégration multi-support : accessibilité sur tous appareils

– Sécurisation des données : conformité RGPD, données sensibles

– Optimisation SEO: visibilité des coachs sur les moteurs de recherche

– Formation utilisateur : prise en main de la plateforme

– Support 7/7: assistance technique continue sans chatbot

2.3 Services complémentaires

– Rédaction de contenus spécialisés coaching/formation

– Optimisation des conversions : parcours client, tunnels de vente

– Intégrations tierces: calendriers, outils de paiement, CRM

– Maintenance évolutive : nouvelles fonctionnalités selon les besoins

2.4 Hébergement et infrastructure

– Serveurs français sécurisés : hébergement ~50€/an

– Sauvegardes automatiques : protection des données clients

– Monitoring 24/7 : surveillance de la performance

– Mises à jour de sécurité : protection continue

Article 3 – Processus de commande spécialisé

3.1 Analyse des besoins métier

Tout projet débute par une analyse approfondie :

– Compréhension de l’activité de coaching/formation

– Identification des besoins fonctionnels spécifiques

– Évaluation du nombre d’élèves attendus

– Définition des objectifs commerciaux

3.2 Devis personnalisé

– Devis sur mesure selon les spécificités métier

– Validité : 30 jours à compter de la date d’émission

– Détail des fonctionnalités développées

– Planning de réalisation : 2 à 3 mois où plus selon complexité

3.3 Validation et lancement

L’acceptation du devis par le client constitue la formation du contrat et déclenche :

– Réservation des créneaux de développement

– Assignation de l’équipe projet (incluant Hugo, développeur principal)

– Ouverture de l’accès au suivi de projet

Article 4 – Tarification et modalités de paiement

4.1 Politique tarifaire

– Pas d’abonnement mensuel : paiement unique pour le développement

– Frais annuels limités : uniquement hébergement et nom de domaine (~50€/an)

– Tarifs transparents : pas de frais cachés ou de surprises

– Devis ferme : prix garantis pendant la durée du projet

4.2 Modalités de paiement

Projets standard (< 15 000€) :

– 50% à la commande

– 50% à la livraison

– Facilités : paiement en 4 fois sans frais possible

Projets complexes (> 15 000€) :

– 40% à la commande

– 40% à mi-parcours (validation maquettes fonctionnelles)

– 20% à la livraison finale

Financement : Organismes spécialisés partenaires disponibles

4.3 Moyens de paiement

– Virement bancaire

– Carte bancaire (solution sécurisée)

– Chèque à l’ordre de Web-In

– Solutions de financement partenaires

4.4 Retard de paiement

Pénalités de 3 fois le taux d’intérêt légal + indemnité forfaitaire de 40€.

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Article 5 – Délais et modalités de réalisation

5.1 Planning type

– Analyse et conception : 2-3 semaines

– Développement : 4-8 semaines selon fonctionnalités

– Tests et corrections : 1-2 semaines

– Formation et livraison : 1 semaine

Délai global : 2 à 3 mois selon la complexité du projet

5.2 Jalons de validation

1. Maquettes fonctionnelles : validation de l’ergonomie

2. Version bêta : tests avec données réelles

3. Version finale : formation et mise en production

4. Recette : validation complète par le client

5.3 Retards et causes externes

Les délais peuvent être prolongés en cas de :

– Retard dans la fourniture des éléments par le client

– Demandes de modifications importantes en cours de projet

– Cas de force majeure

– Indisponibilité de services tiers nécessaires

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Article 6 – Obligations spécifiques du client

6.1 Fourniture des contenus métier

Le client s’engage à fournir :

– Contenus pédagogiques : textes, vidéos, exercices

– Éléments graphiques : logo, photos, charte si existante

– Informations légales : mentions obligatoires, CGV coaching

– Accès aux outils : comptes réseaux sociaux, outils tiers

6.2 Validation des étapes

– Délai de validation : 8 jours ouvrés maximum par étape

– Communication des retours : par écrit via l’outil de suivi

– Validation tacite : passé le délai, validation réputée acquise

6.3 Conformité légale du coaching

Le client garantit :

– Posséder les certifications/diplômes requis pour son activité

– Respecter la réglementation de son secteur (sport, formation, santé)

– Avoir les assurances professionnelles nécessaires

– Informer correctement ses clients finaux

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Article 7 – Livraison et réception

7.1 Modalités de livraison

– Plateforme accessible : URL personnalisée fournie

– Formation incluse : 2h de formation à l’utilisation

– Documentation : guides utilisateur et administrateur

– Transfert des accès : codes d’administration sécurisés

7.2 Période de garantie

– 30 jours de corrections d’anomalies incluses

– Support prioritaire pendant la période de lancement

– Ajustements mineurs : ergonomie, textes, couleurs

7.3 Réception définitive

La plateforme est réputée réceptionnée :

– Après formation complète du client

– À défaut de réserves écrites sous 15 jours

– Dès la première utilisation avec de vrais élèves

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Article 8 – Propriété intellectuelle

8.1 Droits sur la plateforme développée

– Code source : propriété Web-In avec licence d’usage exclusive au client

– Données client : propriété exclusive du client

– Contenus fournis : restent la propriété du client

– Fonctionnalités génériques : réutilisables par Web-In

8.2 Licences tierces

– Frameworks open source : licences respectées et documentées

– Outils SaaS : abonnements gérés ou transférés au client

– Polices et images : uniquement libres de droits

8.3 Protection des données élèves

– Conformité RGPD : architecture respectueuse de la vie privée

– Isolation des données : chaque coach ne voit que ses élèves

– Sauvegardes sécurisées : chiffrement et géolocalisation France

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Article 9 – Support et maintenance

9.1 Support technique 7/7

Inclus pendant 12 mois :

– Résolution des bugs et dysfonctionnements

– Support utilisateur par email et téléphone

– Mises à jour de sécurité

– Optimisations de performance

9.2 Maintenance évolutive

Services optionnels :

– Ajout de nouvelles fonctionnalités

– Intégrations avec de nouveaux outils

– Personnalisations avancées

– Formation complémentaire

9.3 Disponibilité du service

– Objectif : 99,5% de disponibilité

– Monitoring : surveillance 24/7

– Intervention : sous 4h en cas de panne critique

– Communication : information proactive des incidents

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Article 10 – Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité Web-In

Notre responsabilité est limitée :

– Montant : au prix du contrat

– Exclusions : dommages indirects, perte de chiffre d’affaires

– Durée : 12 mois après la livraison

10.2 Responsabilité du client coach

Le client reste seul responsable :

– Du contenu pédagogique diffusé via sa plateforme

– De la relation avec ses élèves et du suivi de leur progression

– Du respect des réglementations de son secteur d’activité

– De l’utilisation conforme des outils mis à disposition

10.3 Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure :

– Pannes d’infrastructure internet généralisées

– Cyberattaques d’ampleur nationale

– Modifications réglementaires majeures

– Indisponibilité prolongée de services tiers essentiels

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Article 11 – Protection des données et RGPD

11.1 Conformité RGPD

– Architecture privacy by design : protection intégrée dès la conception

– Minimisation des données : collecte limitée au strict nécessaire

– Durées de conservation : paramétrable par chaque coach

– Droits des personnes : outils d’exercice intégrés

11.2 Données sensibles (coaching santé/bien-être)

– Consentement explicite : mécanismes de recueil intégrés

– Chiffrement renforcé : protection maximale

– Accès restreint : seul le coach concerné

– Audit de conformité : vérifications périodiques

11.3 Transferts de données

– Hébergement France : pas de transfert hors UE des données principales

– Outils tiers: uniquement avec garanties appropriées

– Transparence : information complète dans la politique de confidentialité

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Article 12 – Résiliation

12.1 Résiliation pour faute

– Mise en demeure : 15 jours pour remédier au manquement

– Résiliation immédiate : en cas de non-paiement persistant

– Conséquences : arrêt des services, conservation des données 90 jours

12.2 Résiliation de convenance

– Préavis : 3 mois pour les services de maintenance

– Transfert de données : export complet fourni

– Conservation: 6 mois pour récupération éventuelle

12.3 Fin de collaboration

– Migration facilitée : assistance pour changement de prestataire

– Documentation technique : fournie pour continuité de service

– Non-concurrence : interdiction de démarchage des élèves du client

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Article 13 – Évolutions et mises à jour

13.1 Évolutions techniques

– Mises à jour de sécurité : automatiques et incluses

– Nouvelles fonctionnalités : proposées en option

– Compatibilité : maintenue avec les évolutions des navigateurs

13.2 Évolutions légales

– Conformité réglementaire : adaptations incluses dans la maintenance

– Nouvelles obligations : implémentation selon planning légal

– Information : communication proactive des changements

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Article 14 – Médiation et litiges

14.1 Règlement amiable

Privilégier la résolution amiable via :

– Discussion directe avec l’équipe Web-In

– Médiation par organisme professionnel si nécessaire

14.2 Médiation spécialisée

Médiateur compétent : [À compléter selon le secteur]

Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

14.3 Juridiction

Tribunaux compétents : CAEN

Droit applicable : Droit français

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Article 15 – Dispositions diverses

15.1 Intégralité de l’accord

Ces CGV, complétées par le devis accepté, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

15.2 Modifications

Toute modification doit faire l’objet d’un avenant écrit et signé.

15.3 Nullité partielle

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

15.4 Conservation

Web-In conserve les contrats et factures pendant 10 ans conformément aux obligations légales.

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Pour toute question relative aux CGV :  

Web-In – Agence spécialisée coaching digital  

Email : contact@web-in.fr

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*Dernière mise à jour : Août 2025*  

*Version : 2.0 (spécialisée coaching/formation + conformité 2025)*